L'auditorat du travail

L'auditorat du travail est le ministère public spécialisé en droit social. Il poursuit les infractions au droit pénal social devant le tribunal de police pour les manquements les moins graves, et devant le tribunal correctionnel pour les plus lourds. Il exerce en outre une mission civile : il rend un avis obligatoire devant le tribunal du travail dès qu'un litige met en jeu des droits en matière de sécurité sociale ou d'aide sociale. Ses magistrats portent les titres de substitut de l'auditeur du travail, de premier substitut, et d'auditeur du travail pour le chef de corps. Un employeur contrôlé se retrouve donc face à un magistrat qui tient à la fois le volet pénal et la lecture sociale du dossier, et qui peut choisir entre l'audience et une sortie négociée.

À retenir

Le droit social a son propre parquet, et il a aussi son mot à dire au civil.

Côté client

L'employeur aurait dû régulariser les déclarations avant le contrôle et se faire assister dès la première audition sur le chantier, pas au moment de recevoir la citation.

Explication simplifiée, à but pédagogique, non vérifiée. Ne remplace ni le texte applicable ni l'avis d'un professionnel. Rédigée le 07/08/2026 · Fiabilité : ●●○