Fiction éducative — informations non vérifiées, sans valeur de conseil juridique.

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Assistant conversationnel sur le site du cabinet

Un assistant installé sur le site du cabinet s'exprime en son nom : ce qu'il affirme est de la communication du cabinet, et une réponse juridique donnée à un cas particulier reste une consultation, que la machine ne peut pas donner. Deux exigences se cumulent : les limites déontologiques de la publicité et de la consultation, et l'obligation de transparence applicable aux systèmes d'IA destinés à interagir avec des personnes, qui doivent être conçus de manière que l'utilisateur sache qu'il s'adresse à une machine. Le périmètre sûr est l'orientation, la qualification de la demande et la prise de rendez-vous, sur des réponses types relues. Une clause de non-responsabilité ne rattrape pas une réponse fausse. [À VÉRIFIER : articulation exacte entre publicité, consultation juridique et obligations de transparence]

À retenir

Une machine peut orienter ; elle ne peut pas consulter.

Côté client

Une entreprise qui installe un agent conversationnel doit prévoir qui relit ses réponses types et à partir de quel moment un humain reprend la conversation.

Sources

  • Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) — obligations de transparence
  • Règlement de l'Ordre — publicité et consultation

Explication simplifiée, à but pédagogique, non vérifiée. Ne remplace ni le texte applicable ni l'avis d'un professionnel. Rédigée le 31/07/2026 · Fiabilité : ●○○