Fonds de clients et compte de tiers

Les fonds appartenant à des clients ou destinés à des tiers ne se confondent jamais avec ceux du cabinet : ils transitent par un compte distinct et sont transférés sans retard. Le maniement de fonds est l'un des points les plus surveillés de la profession, parce que l'erreur y est immédiatement lisible et difficilement réparable. Une provision reçue suppose par ailleurs une mission cadrée et une convention d'honoraires : imputer en honoraires ce qui n'a pas été convenu expose à une contestation qu'aucun décompte a posteriori ne réglera. Les modalités précises relèvent du règlement sur le maniement de fonds. [À VÉRIFIER]

À retenir

L'argent d'un client n'est jamais la trésorerie du cabinet.

Côté client

Un client devrait toujours savoir sur quel compte il verse et à quel titre : provision, honoraires ou fonds destinés à un tiers.

Sources

• — Règlement sur le maniement de fonds de tiers

Explication simplifiée, à but pédagogique, non vérifiée. Ne remplace ni le texte applicable ni l'avis d'un professionnel. Rédigée le 31/07/2026 · Fiabilité : ●●○