Conflit d'intérêts et secret après clôture

Le secret professionnel ne s'éteint pas avec la clôture du dossier : les informations reçues d'un ancien client restent couvertes sans limite de temps. Un conflit d'intérêts s'apprécie au niveau du cabinet et non du seul avocat qui traite le dossier, ce qui suppose un conflict check documenté à chaque ouverture. L'accord du client actuel ne purge pas mécaniquement la situation : l'avocat reste juge de son indépendance et se déporte lorsque le doute subsiste. [À VÉRIFIER]

À retenir

Le conflit s'apprécie au niveau du cabinet, et une décharge du client ne l'efface pas.

Côté client

L'entreprise aurait dû demander, avant de confier le dossier, une confirmation écrite d'absence de conflit portant sur toutes les entités du groupe adverse.

Sources

• — Déontologie — indépendance et conflits d'intérêts

Explication simplifiée, à but pédagogique, non vérifiée. Ne remplace ni le texte applicable ni l'avis d'un professionnel. Rédigée le 30/07/2026 · Fiabilité : ●●○