Honoraires et obligation de moyens

L'avocat doit informer son client par écrit, avant de commencer, du mode de calcul de ses honoraires et des frais prévisibles. Il est tenu d'une obligation de moyens : promettre un résultat est fautif. Le pacte de quota litis — fixer les honoraires exclusivement en fonction du résultat du litige — est interdit ; un honoraire de résultat complémentaire à un honoraire de base est encadré et ne se présume pas. [À VÉRIFIER]

À retenir

Un prix s'annonce par écrit avant de commencer ; un résultat ne se promet jamais.

Côté client

Studio Kalvo aurait dû exiger, dès le premier contact, une convention d'honoraires écrite et un budget par phase.

Sources

• — Règles professionnelles relatives aux honoraires

Explication simplifiée, à but pédagogique, non vérifiée. Ne remplace ni le texte applicable ni l'avis d'un professionnel. Rédigée le 30/07/2026 · Fiabilité : ●●○