L'impartialité, réelle et apparente

L'impartialité d'un juge s'apprécie deux fois : dans les faits, et dans ce que les parties peuvent raisonnablement en percevoir. Un juge peut être parfaitement neutre et siéger malgré tout dans une configuration qui ne le paraît pas — ancien maître de stage à la barre, ancien associé, ancien employeur. L'inamovibilité le protège des pressions extérieures : l'article 152 de la Constitution le nomme à vie, interdit de le révoquer ou de le suspendre autrement que par jugement, et exige son consentement pour tout déplacement ; elle ne le dispense pas de veiller à ce que sa neutralité reste visible. Deux réflexes coûtent peu : annoncer le lien à l'audience, avant tout débat, et le faire acter par le greffier au procès-verbal ; ou se déporter et demander une refixation. Le silence est la seule option qui ne se rattrape pas : ce qui n'a pas été dit à l'audience devient, six mois plus tard, ce qui a été caché.

À retenir

Un lien annoncé est un incident ; un lien découvert est un motif.

Côté client

La partie qui reconnaît un lien entre le juge et l'avocat adverse aurait dû le dire à l'audience même, poliment et sans accuser : une observation actée au procès-verbal se traite immédiatement, une rancune racontée après le jugement ne se traite plus.

Sources

• — Art. 152 de la Constitution

Explication simplifiée, à but pédagogique, non vérifiée. Ne remplace ni le texte applicable ni l'avis d'un professionnel. Rédigée le 07/08/2026 · Fiabilité : ●●○