Fiction éducative — informations non vérifiées, sans valeur de conseil juridique.

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Incident : les trois temps de la notification

Une violation ne suppose pas une fuite : la perte d'accès aux données est déjà une atteinte à la disponibilité. Le paiement d'une rançon n'éteint aucune obligation légale. En régime NIS2, l'entité transmet une alerte précoce sous 24 heures, une notification sous 72 heures et un rapport final sous un mois. Le RGPD autorise une notification échelonnée lorsque toutes les informations ne sont pas disponibles en une fois. L'assujettissement effectif à NIS2 dépend de la taille et du secteur. [À VÉRIFIER]

À retenir

24 heures, 72 heures, un mois.

Côté client

KELIOS aurait dû tester la restauration effective de ses sauvegardes hors ligne et désigner à l'avance qui décide, nommément, un vendredi à 19 heures.

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Sources

  • Art. 33.4 RGPD
  • Art. 23 directive NIS2

Explication simplifiée, à but pédagogique, non vérifiée. Ne remplace ni le texte applicable ni l'avis d'un professionnel. Rédigée le 30/07/2026 · Fiabilité : ●●●