Incident : les trois temps de la notification
Une violation ne suppose pas une fuite : la perte d'accès aux données est déjà une atteinte à la disponibilité. Le paiement d'une rançon n'éteint aucune obligation légale. En régime NIS2, l'entité transmet une alerte précoce sous 24 heures, une notification sous 72 heures et un rapport final sous un mois. Le RGPD autorise une notification échelonnée lorsque toutes les informations ne sont pas disponibles en une fois. L'assujettissement effectif à NIS2 dépend de la taille et du secteur. [À VÉRIFIER]
À retenir
24 heures, 72 heures, un mois.
Côté client
KELIOS aurait dû tester la restauration effective de ses sauvegardes hors ligne et désigner à l'avance qui décide, nommément, un vendredi à 19 heures.
Approfondir sur lawbe.be →Sources
- — Art. 33.4 RGPD
- — Art. 23 directive NIS2
Explication simplifiée, à but pédagogique, non vérifiée. Ne remplace ni le texte applicable ni l'avis d'un professionnel. Rédigée le 30/07/2026 · Fiabilité : ●●●