Siéger à trois avec deux non-juristes

Le tribunal de l'entreprise juge les litiges entre entreprises sans limite de montant, la propriété intellectuelle et le droit des sociétés, et détient une compétence exclusive sur les faillites et la réorganisation judiciaire. Une chambre s'y compose d'un juge professionnel et de deux juges consulaires, issus du monde de l'entreprise et qui ne sont pas juristes de formation. Cette composition est un choix : on veut que quelqu'un autour de la table sache ce que signifient un carnet de commandes vide, une caution personnelle ou un fournisseur qui coupe les livraisons. Elle a un revers : les juges consulaires viennent d'un secteur, et un secteur est un milieu où l'on se connaît. Ce qu'ils savent du métier éclaire le dossier ; ce qu'ils savent d'un dirigeant en particulier n'y a pas sa place tant que cela n'a pas été soumis au débat à l'audience. Le juge professionnel tient la plume et le droit ; il ne tient pas la majorité.

À retenir

Deux voix sur trois n'ont pas fait de droit — et c'est voulu.

Côté client

Le dirigeant qui se présente devant le tribunal de l'entreprise aurait dû partir du principe que les deux juges consulaires connaissent son secteur, parfois ses clients : mieux vaut expliquer soi-même à l'audience ce que le milieu raconte déjà, que laisser la rumeur entrer au délibéré sans réponse.

Explication simplifiée, à but pédagogique, non vérifiée. Ne remplace ni le texte applicable ni l'avis d'un professionnel. Rédigée le 07/08/2026 · Fiabilité : ●●●