Mandats et commissions de l'Ordre

Les mandats exercés au sein de l'Ordre ne sont pas rémunérés et supposent une disponibilité réelle. Ils donnent accès à des informations et à des dossiers qui ne peuvent en aucun cas servir la pratique personnelle de celui qui siège : la confidentialité y est la contrepartie de l'accès. Faire valoir un mandat comme argument commercial auprès d'un client détourne la fonction de son objet et expose son titulaire. [À VÉRIFIER : composition, obligations et régime de confidentialité des commissions de l'Ordre]

À retenir

L'accès est la contrepartie du silence, pas un actif commercial.

Côté client

Une entreprise ne devrait jamais choisir son conseil sur ses titres institutionnels, qui ne disent rien de sa disponibilité.

Sources

• — Règlement de l'Ordre — organes et mandats

Explication simplifiée, à but pédagogique, non vérifiée. Ne remplace ni le texte applicable ni l'avis d'un professionnel. Rédigée le 31/07/2026 · Fiabilité : ●○○