Retards de procédure et calendrier contraignant

Le Code judiciaire permet de faire fixer un calendrier de mise en état déterminant les délais pour conclure et le moment des plaidoiries ; des conclusions déposées hors délai peuvent être écartées des débats. Documenter chaque retard, chaque pièce manquante et chaque incident coûte une heure et vaut mieux qu'un long développement sur la mauvaise foi de l'adversaire. Répondre au retard par le retard expose l'avocat lui-même : la diligence est due au client, pas à la partie adverse. L'appréciation des sanctions procédurales appartient au juge. [À VÉRIFIER : conditions exactes d'écartement des conclusions tardives]

À retenir

Contre la montre, un calendrier et un relevé daté.

Côté client

Une entreprise en litige devrait budgéter le temps autant que les honoraires : chaque incident déplace la trésorerie attendue.

Sources

• — Code judiciaire — mise en état, calendrier de procédure

Explication simplifiée, à but pédagogique, non vérifiée. Ne remplace ni le texte applicable ni l'avis d'un professionnel. Rédigée le 31/07/2026 · Fiabilité : ●●○