Omission du tableau

L'exercice salarié au service d'un employeur qui n'est pas un cabinet est incompatible avec l'inscription au tableau ; l'avocat demande alors son omission. L'omission n'est pas une sanction, mais elle fait cesser le titre et les prérogatives qui l'accompagnent, à commencer par le secret professionnel de l'avocat et l'accès au prétoire. Le juriste d'entreprise relève d'un régime de confidentialité propre, distinct et plus étroit. Continuer à traiter des dossiers en son nom après l'omission, fût-ce le week-end, revient à exercer sans titre. [À VÉRIFIER : régime exact de l'omission, effets sur le titre, conditions et délais de réinscription, portée précise de la confidentialité du juriste d'entreprise]

À retenir

L'omission n'est pas une pause : c'est la fin du titre, et le retour n'est pas automatique.

Côté client

Avant d'accepter, on calcule ce que vaut la clientèle qu'on abandonne, parce qu'elle ne se reconstitue pas au rythme où elle se perd.

Sources

• — Code judiciaire — inscription et omission
• — Statut du juriste d'entreprise

Explication simplifiée, à but pédagogique, non vérifiée. Ne remplace ni le texte applicable ni l'avis d'un professionnel. Rédigée le 31/07/2026 · Fiabilité : ●○○