Opposition en matière de marques et délais

Le délai d'opposition est de deux mois devant le BOIP et de trois mois devant l'EUIPO, à compter de la publication ; ce sont des délais de forclusion, ils ne se rattrapent pas. Avant toute action, vérifier la titularité et le principe de spécialité. Une marque se renouvelle par périodes de dix ans et peut être frappée de déchéance pour non-usage sérieux après cinq ans. Un avocat ne garantit jamais l'issue : il chiffre un risque.

À retenir

Deux mois au BOIP, trois mois à l'EUIPO : un jour de retard ferme définitivement la voie.

Côté client

Novemtis aurait dû déposer au nom de la société, activer une surveillance des dépôts similaires et centraliser ses actifs de PI dans un registre unique.

Sources

• — Délais d'opposition BOIP et EUIPO

Explication simplifiée, à but pédagogique, non vérifiée. Ne remplace ni le texte applicable ni l'avis d'un professionnel. Rédigée le 30/07/2026 · Fiabilité : ●●●