Opposition devant l'EUIPO

Devant l'EUIPO, le délai d'opposition est de trois mois à compter de la publication de la demande ; il n'est pas prorogeable et sa forclusion est définitive. Devant le BOIP, ce délai est de deux mois. Avant d'attaquer, on vérifie la titularité réelle du droit invoqué et son usage : une marque enregistrée depuis plus de cinq ans sans usage sérieux est exposée à la déchéance, et l'adversaire peut l'invoquer. L'enregistrement se renouvelle par périodes de dix ans. Aucun résultat ne se garantit : on présente des scénarios, des probabilités et des coûts.

À retenir

Trois mois à l'EUIPO, deux au BOIP. Aucun rattrapage.

Côté client

BRAMEO aurait dû déposer avant toute communication publique du nom et activer une surveillance de marque dès le premier dépôt.

Sources

• — Délais d'opposition EUIPO et BOIP

Explication simplifiée, à but pédagogique, non vérifiée. Ne remplace ni le texte applicable ni l'avis d'un professionnel. Rédigée le 30/07/2026 · Fiabilité : ●●●