Limitation de responsabilité

Un plafond calibré résiste généralement mieux qu'une exclusion générale, souvent contestée comme vidant l'obligation essentielle de sa substance. La faute intentionnelle ne se couvre pas : le dol échappe aux plafonds et aux exclusions. L'opposabilité de conditions générales suppose de démontrer qu'elles ont été portées à la connaissance du cocontractant et acceptées avant ou au moment de la conclusion. Une clause indemnitaire manifestement disproportionnée au dommage prévisible s'expose à une réduction par le juge. [À VÉRIFIER : étendue du contrôle selon la qualification retenue]

À retenir

Plafonner, jamais exclure. Le dol ne se plafonne pas.

Côté client

COREMA aurait dû chiffrer, avant d'entrer en négociation, le coût réel d'une indisponibilité de vingt-quatre heures sur sa chaîne de production.

Sources

• — Droit commun des obligations — clauses limitatives

Explication simplifiée, à but pédagogique, non vérifiée. Ne remplace ni le texte applicable ni l'avis d'un professionnel. Rédigée le 30/07/2026 · Fiabilité : ●●○