La procédure disciplinaire

Une plainte ou un signalement est instruit sous l'autorité du bâtonnier, qui peut classer, enquêter ou saisir le conseil de discipline. La procédure est contradictoire : l'avocat est informé des faits reprochés, accède au dossier, dépose des observations écrites, peut se faire assister par un confrère et être entendu. L'échelle des sanctions va de l'avertissement à la radiation, en passant par la réprimande et la suspension, avec des voies de recours. Les faits, la répétition et l'attitude pendant la procédure pèsent sur la sanction ; ne pas répondre est en soi une donnée du dossier. [À VÉRIFIER : échelle exacte des sanctions et procédure devant le conseil de discipline]

À retenir

Répondre dans le délai fait partie de la défense.

Côté client

Un client qui s'estime lésé par son avocat peut saisir le bâtonnier, sans que cela remplace une action en responsabilité.

Sources

• — Code judiciaire — discipline des avocats
• — Règlement de l'Ordre

Explication simplifiée, à but pédagogique, non vérifiée. Ne remplace ni le texte applicable ni l'avis d'un professionnel. Rédigée le 31/07/2026 · Fiabilité : ●○○