Recouvrement de créances entre entreprises

Entre entreprises, une facture non contestée en temps utile se recouvre plus facilement, mais rien ne dispense de la mise en demeure et de la preuve de sa réception. Selon les cas, on privilégie la procédure judiciaire classique ou la procédure de recouvrement des dettes d'argent non contestées, plus rapide et réservée aux créances entre entreprises. Avant d'engager des frais, on vérifie la solvabilité du débiteur : un titre exécutoire contre une société vide coûte deux fois. Annoncer une saisie sans titre exécutoire est une menace injustifiée, qui se retourne. [À VÉRIFIER : conditions d'accès à la procédure de recouvrement des dettes non contestées]

À retenir

Vérifier la solvabilité avant de gagner.

Côté client

Une entreprise devrait relancer par écrit à échéance fixe et arrêter de livrer avant que l'encours ne devienne le vrai sujet.

Sources

• — Code judiciaire — recouvrement de dettes d'argent non contestées (B2B)

Explication simplifiée, à but pédagogique, non vérifiée. Ne remplace ni le texte applicable ni l'avis d'un professionnel. Rédigée le 31/07/2026 · Fiabilité : ●●○