Responsabilité du travail délégué

Ce qui sort du cabinet engage celui sous le nom duquel cela sort : la relecture n'est pas une politesse hiérarchique, c'est la condition de la délégation. Lorsqu'une note erronée est déjà partie, la correction doit être immédiate, écrite, et porter sur la portée exacte de l'erreur ; le client doit pouvoir mesurer ce qu'il ne peut plus faire sur la foi du premier document. Reporter la faute sur le stagiaire ne réduit ni la responsabilité du cabinet ni l'inquiétude du client, et détruit la seule chose qui fait remonter les erreurs à temps. La déclaration à l'assureur en responsabilité professionnelle obéit à ses propres délais. [À VÉRIFIER : conditions et délais de déclaration de sinistre]

À retenir

Signer, c'est relire.

Côté client

Une entreprise qui reçoit une note corrigée devrait demander par écrit ce qui change concrètement dans les décisions déjà prises sur la foi de la première version.

Sources

• — Responsabilité professionnelle de l'avocat
• — Obligations du maître de stage

Explication simplifiée, à but pédagogique, non vérifiée. Ne remplace ni le texte applicable ni l'avis d'un professionnel. Rédigée le 31/07/2026 · Fiabilité : ●○○