Secret professionnel et outils d'IA

Déposer un document client dans un service d'IA grand public revient à le communiquer à un tiers avec lequel le cabinet n'a aucun engagement contractuel sur la confidentialité, la localisation des données ou leur réutilisation ; en profession réglementée, cela peut porter atteinte au secret professionnel indépendamment de tout dommage. Le problème n'est pas l'intelligence artificielle, mais le canal. L'anonymisation approximative — retirer les noms mais laisser montants, dates et structure de l'opération — ne suffit généralement pas.

À retenir

Le problème n'est pas l'outil, c'est le canal par lequel le document sort du cabinet.

Côté client

Le client aurait dû prévoir dans sa lettre de mission une clause sur les outils autorisés et exiger la liste des services tiers susceptibles de traiter ses documents.

Sources

• — Secret professionnel de l'avocat
• — Encadrement contractuel des sous-traitants

Explication simplifiée, à but pédagogique, non vérifiée. Ne remplace ni le texte applicable ni l'avis d'un professionnel. Rédigée le 30/07/2026 · Fiabilité : ●●○