Stage et statut du stagiaire

En Belgique, l'accès à la profession passe par un stage de trois ans auprès d'un maître de stage, sanctionné par le CAPA. L'avocat stagiaire n'est pas salarié : il est indépendant, perçoit une rétrocession d'honoraires et supporte ses propres charges. Il exerce sous sa propre responsabilité déontologique, même lorsqu'il exécute une instruction. Les modalités précises relèvent du règlement de l'Ordre. [À VÉRIFIER]

À retenir

Exécuter une instruction ne transfère pas la responsabilité déontologique : elle reste personnelle.

Côté client

Kestrel aurait dû conserver, dès la signature, un dossier contractuel unique avec la version exacte du contrat, ses annexes et la date de conclusion, plutôt qu'une arborescence de courriels.

Sources

• — Règlement de l'Ordre — accès à la profession

Explication simplifiée, à but pédagogique, non vérifiée. Ne remplace ni le texte applicable ni l'avis d'un professionnel. Rédigée le 30/07/2026 · Fiabilité : ●●○